Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site internet www.rosalinashop.ch et de ses services.

Dénominations :

Le site internet www.rosalinashop.ch, ci-après appelé « Site »;
Le gérant du Site, ci-après appelé « Éditeur »;
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services, ci-après appelé « Utilisateur ».

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales d'utilisation sans restrictions à compter du début de son utilisation et pour une durée indéterminée.

Présentation du site

Pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son hébergement et de son suivi :

Éditeur et propriétaire du Site :
Rosalina - Droux R. - info@rosalinashop.ch
Route du Verdel 8
1630 Bulle / Suisse

Webmaster du Site :
Softiweb.ch - info@softiweb.ch

Hébergement du Site :
hostinger.com

Accès au Site internet et aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais pour accéder au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du Site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

Achat de marchandise
Ajout de commentaires
Ajout d'évaluations sur les produits

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Formulaire de contact

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du Site.
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

Données personnelles

En utilisant le SITE et ses services, l'Utilisateur accepte la politique de confidentialité disponible à l'adresse: https://www.rosalinashop.ch/politique-de-confidentialite

Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le Site est laissé à l’entière appréciation de l’Éditeur.
Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).
L'Utilisateur peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ « site web ».
Ce lien peut ne pas apparaître si il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus-value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

Il a été supprimé par l’anti-spam
Il n’apporte pas réellement de plus-value et n’est pas utile pour les internautes
Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
L'e-mail indiqué est visiblement faux
Il est jugé diffamatoire pour un tiers

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, l’Éditeur n'a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

Flux RSS

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux Utilisateurs pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Évolution des conditions générales d’utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation dépendent de la législation Suisse.